L’HONORAIRE « AU TEMPS PASSÉ »

Cet honoraire, comme son nom l’indique, est basé sur le temps effectivement consacré au dossier. L’avocat indique à son client le taux horaire HT ainsi qu’une estimation du nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement du dossier, lorsque la nature du dossier le permet. Il s’agit du mode de rémunération habituellement utilisé par le cabinet CJB Avocat.

L’HONORAIRE « FORFAITAIRE »

Un forfait global d’honoraires peut être proposé au client dans le cadre de dossiers récurrents ou peu susceptibles d’aléas (divorces par consentement mutuel, constitutions de sociétés par exemple) ou ne présentant pas de difficultés procédurales particulières.

L’HONORAIRE « DE RÉSULTAT »

Il est possible, dans certains dossiers, de prévoir un honoraire de résultat. L’honoraire de résultat ne peut être fixé qu’en complément d’un honoraire initial forfaitaire ou au taux horaire. Effet, en France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays (ex : les Etats-Unis), un avocat ne peut être rémunéré en fonction du seul résultat judiciaire obtenu ou du service rendu, en vertu du principe d’interdiction du pacte quota litis.

L’HONORAIRE SOUS CONTRAT D’ABONNEMENT

Si le client recourt périodiquement et régulièrement à son avocat, il est possible de conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel. En pratique, cette formule est rarement employée, sauf dans certaines branches du droit des affaires ou droit des sociétés.